Vos droits & vos devoirs

La réglementation de référence est la circulaire n° DHOS/E1JDGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une

Charte de la personne hospitalisée :

• Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
• Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
• L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
• Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
• Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
• Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
• La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
• La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
• Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
• La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
• La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

*Le document intégral en plusieurs langues et en braille de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :

www.sante.gouv.fr

Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

Une circulaire du Secrétariat à la Santé de 1999 préconise l’application de la Charte Européenne de l’Enfant Hospitalisé adoptée par le Parlement Européen le 13 mai 1986 :

• L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit être réalisée que si les  soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la    maison, en consultation externe ou en hôpital de jour.
• Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état.
• On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela n’entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modes de faire propres au service afin qu’ils participent activement aux soins de leur enfant.
• Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant.
• On évitera tout examen ou traitement qui n’est pas indispensable. On essaiera de réduire au maximum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.
• Les enfants ne doivent pas être admis dans les services adultes. Ils doivent être réunis par groupes d’âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives, adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d’âge.
• L’hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et de la sécurité.
• L’équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille.
• L’équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins donnés à chaque enfant.
• L’intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.

Les informations contenues dans votre dossier médical sont soumises au principe du secret médical.

Vous pouvez en prendre connaissance en formulant une demande (par oral, par téléphone, par écrit ou par mail) auprès de Monsieur le Directeur des Hôpitaux du Léman, qui en a confié la gestion à la Direction de la Qualité.

La Direction de la Qualité vous remet en mains propres, par voie postale ou par mail, un courrier et un formulaire à remplir précisant les modalités de transmission. Vous devez accompagner ce formulaire de la copie d’une pièce d’identité.

A la réception du formulaire complété et de la copie de votre pièce d’identité, les informations sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant 48 heures. Elles devront vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Vous pouvez consulter votre dossier sur place avec ou sans accompagnement d’un médecin. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou une partie des éléments de votre dossier, les frais de reproduction (et d’envoi le cas échéant) sont à votre charge. Les copies peuvent être remises au centre hospitalier en mains propres ou envoyées par voie postale (en recommandé avec accusé de réception).

Vous avez possibilité de consulter votre dossier pendant votre séjour, en faisant la demande auprès du médecin qui vous prend en charge.

Demande de dossier médical

Conformément à la législation, les Hôpitaux du Léman veillent à la garde et à la confidentialité des informations médicales conservées au sein de l’établissement.

• Le dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
• Pour les patients âgés de moins de 8 ans, ce délai est prolongé jusqu’à leur 28^ème anniversaire.
• Si vous avez bénéficié d’une transfusion sanguine au cours de votre passage dans l’établissement, le délai de conservation de votre dossier est porté à trente ans à compter de la date de transfusion.
• Lorsque la personne titulaire du dossier décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.
• A l’issue des délais de conservation pré cités, la décision d’élimination du dossier médical peut être prise par le directeur des Hôpitaux du Léman après avis du médecin responsable de l’information médicale. Cette élimination est subordonnée au visa de l’Administration des archives (décret du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Hôpitaux du Léman vous informent qu’ils utilisent un système informatique pour gérer leur activité. En conséquence, lors de votre admission un certain nombre de données qui vous sont personnelles sont collectées pour permettre les différents traitements liés à notre activité, cela conformément aux règles imposées par le code de la santé publique. Plus particulièrement, les données liées aux soins sont conservées dans notre système d’information au fur et à mesure de leur production.

Afin d’améliorer la prise en charge de leurs patients, les Hôpitaux du Léman peuvent échanger certaines de ces données, dans le cadre de réseaux de santé spécialisés, avec des médecins experts appartenant à d’autres structures de soins.

Ce système d’information sert également à la facturation. Dans ce cadre nous échangeons des données avec les organismes sociaux, vos mutuelles et le cas échéant vos assurances privées.

Pour nos patients étrangers, leurs données peuvent être transmises à des organismes de leur pays d’origine.

Toutes nos données sont conservées dans les délais imposés par la législation.

Toutes les précautions techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l’exactitude et la sécurité de ces données, notamment, leur accès est limité aux seuls professionnels à qui elles sont nécessaires  dans l’exercice de leur fonction. Le secret médical et les règles de déontologie sont respectés tout au long des différents traitements faits sur les données.

Le directeur de l’établissement est responsable des traitements. Il est aidé dans cette mission par un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être joint par mail à l’adresse :

protection-donnees-personnelles@ch-hopitauxduleman.fr

Les patients peuvent faire jouer leur droit à la protection des données personnelles, dans les limites du code de la santé publique, par simple demande à cette même adresse.

Le partage des données de santé entre les profes­sionnels des établissements, des réseaux et des cabinets permet d’améliorer la qualité et la continuité des soins. Il peut être une nécessité vitale en cas d’urgence.

Avec votre accord, les professionnels de santé qui s’occupent de vous dans l’établissement et hors de l’établissement peuvent accéder immédiatement aux informations nécessaires à votre prise en charge, grâce à des applications informatiques sécurisées garantissant la confidentialité et la protection des données personnelles.

Les outils de ce partage d’informations utilisés ou envisagés aux Hôpitaux du Léman sont :

le Dossier Médical Personnel (DMP), le Dossier Régional de Santé (DPPR), le Dossier Communiquant de Cancérologie (DCC), l’envoi d’images de radiologie pour deuxième avis, l’inscription simplifiée en rééducation (Trajectoire), l’envoi de courriers sécurisés, le dossier de coordination des soins pour l’Hospitalisation à Domicile (HAD).

Ces outils ont tous reçu un avis favorable de ta Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL). L’hébergement des données de santé informatisées est réalisé conformément à la réglementation en vigueur et notamment au décret du 4 janvier 2006 concernant l’agrément des hébergeurs de données de santé.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur les sites www.sante-ra.fr   www.cnil.fr

Dans le cadre du droit au respect de votre vie privée, l’ensemble des informations vous concernant est soumis au secret professionnel dont la violation constitue à la fois une faute professionnelle et un délit pénal (Art. 226-13 du Code Pénal). Cependant, sauf opposition de votre part après information, deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent échanger des informations nécessaires à la continuité de vos soins.

En cas de pronostic ou de diagnostic grave, sauf avis contraire de votre part, le secret médical ne s’oppose pas à ce que votre famille, vos proches ou la personne de confiance que vous aurez désignée, reçoive les informations nécessaires pour leur permettre de vous apporter leur soutien.

La loi vous permet également de préciser de votre vivant, votre opposition à la communication, à vos ayants droit, d’informations médicales vous concernant.

Si vous êtes mineur :

Les décisions concernant votre santé relèvent des titulaires de l’autorité parentale. Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision vous concernant en fonction de votre degré de maturité.

Cependant si vous souhaitez garder le secret sur votre état de santé, vous pouvez vous opposer expressément à la consultation de vos représentants légaux. Dans un premier temps, le médecin doit s’efforcer d’obtenir votre consentement à cette consultation. Si vous maintenez votre opposition, vous devez vous faire accompagner d’une personne majeure de votre choix afin que le praticien puisse mettre en œuvre le traitement dont vous avez besoin. Le droit d’accès direct à votre dossier est exercé par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.

Vous avez la possibilité de demander que l’accès à ces informations soit réalisé par l’intermédiaire d’un médecin.

La protection juridique des majeurs sous protection juridique :

Concernant le majeur placé sous tutelle, le médecin doit requérir l’avis du tuteur pour réaliser un acte chirurgical.

Le praticien doit cependant informer le patient sur son état de santé de manière adaptée à son discernement et doit le faire participer, dans la mesure du possible à la prise de décision le concernant.

[cf article L1111-6 du code da la santé publique) Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décisions vous concernant.

Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

La désignation d’une personne de confiance ne s’applique pas aux patients mineurs et aux personnes sous tutelle.

Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé dans les conditions fixées dans le service. Le respect du secret professionnel nous interdit de donner des détails sur votre état de santé par téléphone, veuillez prévenir votre entourage.

Désigner une personne de confiance

Conformément à la loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et à la nouvelle loi Clayes-Léonetti du décret n°2016-1067 paru au Journal Officiel du 5 août 2016 précisant les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, la personne soignée qui le désire peut exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie et notamment les conditions de limitations ou d’arrêt de traitement qu’elle soit atteinte d’une maladie grave ou en bonne santé.
Pour toutes informations sur les directives anticipées et aide à la rédaction de celles-ci, vous pouvez vous adresser également à l’Équipe Mobile de Soins Palliatifs .

Pourquoi et comment rédiger mes directives anticipées

Le responsable des relations avec les usagers examine tous les problèmes rencontrés lors d’une hospitalisation.

• Pour contacter le responsable des relations avec les usagers : 04 50 83 28 38
• Il est également possible de saisir la Commission des usagers des hôpitaux du Léman.
• Vous pouvez contacter la Commission des usagers en expliquant les difficultés rencontrées lors d’un séjour :Par courrier : adressez votre courrier à l’attention du Directeur du Centre Hospitalier
• Par mail :mailto:cdu@ch-hopitauxduleman.fr

Missions

La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs griefs. Elle examine les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté à la Commission de surveillance de l’hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Fonctionnement

La commission se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire pour procéder à l’examen des réclamations qui lui sont transmises. Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation. Elle peut entendre toute personne compétente sur les questions à l’ordre du jour.

La CDU est composée de:

• Président &
• Vice président
• 2 Médecins médiateurs
• 2 Médiateurs non médical
• 4 Représentants des Usagers
• Représentant de la Commission Médical d’Etablissement
• Représentant de la Commission des Soins Infirmiers Rééducation et Médico-techniques

Vous pouvez exprimer, par oral ou par écrit, vos griefs, mais aussi vos remerciements, auprès des responsables des services de l’établissement directement.

La procédure de gestion des demandes, plaintes et réclamations mise en place vous permet d’exprimer votre mécontentement et d’obtenir des réponses.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge au sein de l’établissement ou que vous souhaitez faire part d’une difficulté ou d’un dysfonctionnement constaté lors de votre séjour, plusieurs possibilités vous sont offertes :

• vous pouvez le faire directement auprès du cadre de santé de l’unité
• vous pouvez également écrire directement au Directeur de l’établissement,
• vous avez également la possibilité de joindre un représentant des usagers.

Un accusé de réception de votre courrier vous sera adressé dans un premier temps. Puis, nous pourrons soit vous faire parvenir le résultat de notre enquête menée en interne, soit vous proposer une médiation avec un médecin ou un cadre, éventuellement en présence d’un représentant des usagers, membre de la Commission des usagers (CDU).

Nous pourrons aussi vous guider sur les demandes de réparations et sur les recours juridiques possibles. Un bilan des doléances, des réclamations et des témoignages de satisfaction fait l’objet de présen­tations régulières à la CDU..

La secrétaire de la direction reste à votre disposition

pour tout renseignement et aide dans vos

démarches :

Tél. 04 50 83 28 38

Mail : cdu@ch-hopitauxduleman.fr

La valeur du respect est universelle. Chaque être humain a des devoirs de respect envers l’autre.

• Respect du personnel de l’hôpital, qui s’emploie à rendre votre séjour au sein de l’établissement le plus agréable possible.
• Respect des règles d’hygiène collectives afin de conserver la propreté de l’hôpital, à l’intérieur et à l’extérieur.
• Utiliser avec discrétion les appareils de radio et de télévision et éviter les conversations bruyantes.
• Respecter le repos des personnes hospitalisées et éviter le bruit dans la chambre et alentour.

• Ne pas donner, à titre de pourboires, de l’argent au personnel. Dans certaines zones, les télé­phones portables doivent être maintenus en posi­tion arrêt, en raison des risques de perturbations de dispositifs médicaux fonctionnant avec des systèmes électroniques (salle d’accouchement, réanimation, déchoquage…) et la nécessité de respecter le repos des patients.
• En raison de risque de vols, il est vivement conseillé de ne pas laisser d’effets personnels ou d’objets de valeur dans les véhicules, ainsi que dans les chambres. Nous vous rappelons que l’hôpital possède un coffre fort, vous permettant de mettre en sécurité vos objets de valeurs.
• Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas acceptés dans l’enceinte de l’hôpital.Nous vous rappelons que l’introduction dans l’établis­sement de boissons alcoolisées, de produits stupéfiants et de produits dangereux est strictement interdite.
• Il est strictement interdit de fumer dans l’hôpital. En contrevenant à cette règle de sécurité, vous risquez de compromettre votre sécurité et celle de vos voisins.

En cas de début d’incendie où d’émanation de fumée :

• Évacuer le local concerné si possible en fermant la porte.
• Utiliser le déclencheur manuel (boitier rouge).
• Composer le 18, afin de donner l’alarme.
• Donner les informations de la situation à un agent de service le plus rapidement possible. Rester calme, tout en écoutant les consignes du personnel soignant.

• La circulation dans l’enceinte des établissements est soumise aux règles du code de la route. Les automobilistes sont priés d’éviter les comportements bruyants aux abords de l’hôpital. Ils doivent stationner dans les endroits qui leur sont réservés. L’hôpital ne saura être tenu responsable de vol ou de dégradations sur les véhicules stationnés sur les parkings.